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Déclaration de changement
Vous devez informer sans délai le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale de tout changement dans votre situation ou celle de votre famille qui est de nature à influer sur votre admissibilité à une aide financière ou sur le montant de l'aide financière qui vous est accordée.
Pour nous informer d'un tel changement, vous pouvez utiliser ce formulaire ou téléphoner sans frais au Centre de communication avec la clientèle au numéro 1 877 767-8773. Vous pouvez également vous rendre à l'un de nos bureaux.
Important
Veuillez remplir la section 1 et les sections qui concernent le ou les changements dans votre situation ou celle de votre famille, et veuillez apporter les précisions demandées, le cas échéant.
Réception d’une somme d’argent ou de revenus autres que ceux provenant d’un travail, achat ou vente de biens, augmentation ou diminution des avoirs liquides, accident, héritage, grossesse, incarcération, changement de l’état de santé, etc.
Note : Si vous participez au Programme objectif emploi, vous n’avez pas à déclarer l’achat ou la vente de biens, ni vos avoirs liquides.
Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis dans ce formulaire sont nécessaires à l’exercice des attributions du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. L’accès à ces renseignements est limité aux seules personnes autorisées à les consulter dans l’exercice de leurs fonctions. Vous avez le droit de connaître les renseignements que le Ministère détient à votre sujet, d’en recevoir communication ou d’en demander la rectification. Vous devez faire une demande par écrit et l’adresser au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.
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